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(1) Offre valable pour une entreprise, renouvelable qu’après 24 mois à l’issue de la fin de la durée de la première souscription à ce service.
(2) 1 passage de fichier 3.0. Les tests donnant lieu à des erreurs de structure et/ou de version ne sont pas comptabilisés.
(3) Abonnement valable pour 1 année civile du 01/01 au 31/12. S’il intervient en cours d’année, le montant est facturé au prorata temporis trimestriel. Tout trimestre entamé est dû. Pour la première période d’abonnement, l’engagement court de la date d’ouverture du service au 31/12 de la même année, ainsi que sur l’année civile suivante du 01/01 au 31/12
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