ANNEXES

Mentions légales

POLITIQUE DE COOKIES

Lors de la consultation de notre site fabdis.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes de nos visiteurs. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies afin par exemple de vous identifier et mémoriser vos consultations.

Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.

Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Les cookies déposés par FAB-DIS sur votre terminal pour les besoins de la navigation sur notre site internet, l’optimisation et la personnalisation de nos services sur le site.

Les cookies déposés par FAB-DIS sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site pour la navigation. Sans ces informations, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement et bénéficier du confort de navigation habituel.

Ils servent aussi aux informations d’analyse du site qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer le fonctionnement, les contenus, les produits et les services.

PARAMETRAGE DE VOTRE NAVIGATEUR INTERNET

Grâce aux paramétrages de votre logiciel de navigation vous pouvez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou non l’enregistrement des cookies sur votre ordinateur.

Si votre logiciel de navigation est paramétré de manière à accepter l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur, les cookies intégrés dans les pages et contenus consultés seront temporairement stockés dans un espace dédié de votre terminal et lisibles uniquement par l’émetteur.

Vous pouvez également paramétrer votre logiciel de navigation de manière à refuser systématiquement l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur ou à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, préalablement à l’enregistrement d’un cookie sur votre terminal.

Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Vous pouvez configurer votre navigateur internet pour permettre l’enregistrement des Cookies ou pour les désactiver. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide de votre logiciel de navigation qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Il est important de noter que tout paramétrage effectué est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains de nos services nécessitant l’utilisation de ces informations

PLUS D’INFORMATIONS SUR LES COOKIES

Sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

DONNEES NOMINATIVES

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à FAB-DIS. Nous ne transmettons ces informations à aucun tiers (partenaires commerciaux, etc).

CONDITIONS D’UTILISATION

Vous ne pouvez utiliser ce site qu’en respectant les présentes mentions légales et qu’à des fins licites, en respectant l’ensemble des lois, règlements et usages en vigueur en France ou dans le pays depuis lequel vous accédez à ce site. Il est de fait interdit de :

– Publier, transmettre ou diffuser toute information préjudiciable, obscène, diffamatoire ou illicite aussi bien sur ce site qu’à partir de ce dernier,

– D’utiliser ce site d’une manière qui risquerait de porter atteinte aux droits d’autrui,

– D’utiliser de logiciel « routine » ou dispositif en vue d’entraver ou d’essayer d’entraver le bon fonctionnement du site, que ce soit manuellement ou électroniquement, par quelque moyen que ce soit, étant notamment visé le fait de télécharger ou de rendre accessibles des fichiers contenant des données altérées ou encore des virus,

– De dégrader, altérer, modifier l’aspect graphique de ce site ou les codes du logiciel le constituant,

– D’entreprendre d’action susceptible d’entraîner un trafic déraisonnable ou disproportionné sur le site ou sur une infrastructure liée,

Sans préjudice de tous ses autres droits, FAB-DIS se réserve le droit :

  • de vous refuser l’accès à ce site s’il juge que vous violez l’une des dispositions présentes mentions légales.
  • d’apporter des améliorations ou d’effectuer des modifications sur les informations, les services, produits et autres éléments de ce site, ou encore de le fermer, à n’importe quel moment, sans information préalable.
  • de modifier les présentes mentions légales à n’importe quel moment, ces modifications étant immédiatement applicables, dès leur mise en ligne sur ce site.

DROIT DE PROPRIETE

FAB-DIS détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient. Les marques citées sur ce site (liste non exhaustive …) sont des marques déposées. L’ensemble des brevets, logos, textes, mises en page, visuels, photographies, graphismes, icones et tous autres éléments distinctifs contenus dans les pages de ce site sont la propriété exclusive de FAB-DIS.

En application de la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle à usage collectif, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite de FAB-DIS. Toute infraction à ce droit d’auteur constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

CONTENUS DU SITE

FAB-DIS s’efforce de fournir un contenu fiable et malgré tout le soin apporté à la rédaction des textes et à la publication des photographies, il se peut que des erreurs subsistent dans les informations sur ce site. En aucun cas la responsabilité de FAB-DIS ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qu’il présente (ex : erreurs, omissions, inaccessibilité, pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur. En conséquence, l’utilisateur reconnait se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive et est invité à procéder à toutes vérifications utiles.

LIENS HYPERTEXTE

FAB-DIS ne dispose d’aucun moyen de contrôle des contenus des sites tiers et décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites (descriptions, photos, tarifs affichés…) vers lesquels conduisent des liens. Les sites non affiliés à FAB-DIS sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.